Le règlement intérieur de l’établissement

Règlement intérieur 2025 (version pdf)

REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Au lycée, la communauté éducative regroupe les élèves, leurs responsables légaux et tous ceux qui participent à la formation des élèves, au maintien de leur cadre de vie.

Le présent règlement intérieur, établi par les membres de cette communauté, garantit à ses membres les conditions d’exercice de leurs droits et obligations, conformément aux textes en vigueur.

Il s’impose à chaque membre de la communauté pour assurer le fonctionnement harmonieux de la collectivité.

Il ne peut s’exercer que dans le respect des principes fondamentaux à savoir :

La Laïcité, devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne, ses convictions et ses biens, principe de neutralité qui impose à tous de ne pas manifester ses opinions politiques ou religieuses de quelque manière que ce soit en troublant la vie de l’établissement et en incitant à la discrimination entre les individus et les groupes.
Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle, pour chacun, de n’user d’aucune violence.
La Liberté d’information et d’expression dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.

L’exercice des droits et des obligations est inséparable des objectifs éducatifs qui ont pour but de permettre à l’élève :

D’acquérir des connaissances
De développer sa personnalité
De devenir un citoyen à part entière
De s’insérer dans la vie sociale et professionnelle.

I -Droits des élèves

1/ Droits individuels : tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.

Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur du lycée, dans le respect des règles énoncées en préambule.

Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

2/ Droits collectifs :

A/ Droit d’association : A l’intérieur du lycée, l’activité d’associations d’élèves déclarées (type loi de 1901) est soumis à autorisation du conseil d’administration, après dépôt, auprès du chef d’établissement, d’une copie des statuts.

« Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l’exception des actes de disposition » (article 45 de la loi du 28/07/2011 modifiant l’article 2 de la loi du 01/07/1901 relative au contrat d’association). Leur activité doit respecter les termes du préambule. Elles doivent souscrire leur propre assurance.

B/ Droit de réunion : Il s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants et doit faire, au préalable, l’objet d’une demande écrite auprès du chef d’établissement.

C/ Droit de publication : Il est incompatible avec une activité à caractère politique ou religieux. Les écrits ne doivent en aucun cas être injurieux ou diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée ou à l’ordre public.

D/ Droit d’affichage : Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. En dehors de ces panneaux, aucun affichage n’est autorisé. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement ou à son représentant. L’affichage ne peut être anonyme.

II – Devoirs des élèves

1/ Respect d’autrui et de l’environnement : Les élèves s’engagent à adopter une attitude tolérante et respectueuse à l’égard de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Ils veillent au respect du cadre et du matériel mis à leur disposition en maintenant les lieux propres. En cas de dégradation, il sera systématiquement établi un bon de dégradation, à l’adresse et à la charge du responsable légal.

2/ Assiduité et Ponctualité : L’obligation d’assiduité et de ponctualité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires et aux programmes d’enseignement définis dans l’emploi du temps de l’établissement. Elles sont une condition essentielle pour que l’élève mène à bien son projet personnel. Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels il est inscrit, ainsi que les examens et épreuves d’évaluation qui en découlent. Elles sont également exigées dans toutes les activités organisées se rattachant à sa scolarité.

La scolarité de l’élève est prioritaire sur les autres activités extérieures. Les activités suivantes doivent être pratiquées en dehors des heures de cours de l’élève concerné : les activités salariées, les heures de conduite, les pratiques sportives, artistiques, culturelles non organisées par l’établissement, les rendez-vous médicaux, sauf urgence ou spécialiste.

3/ Matériels et équipements de cours : Les élèves doivent veiller à disposer du matériel nécessaire pour se rendre en cours. Ils veillent à se présenter au cours d’EPS et de travaux pratiques avec une tenue adéquate.

4/ Respect de l’intégrité physique d’autrui : Pour permettre à chacun de développer un sentiment de sécurité, l’introduction et la détention dans le lycée d’objets dangereux est prohibée.

III – Organisation de la vie scolaire

PRONOTE est l’outil de gestion et de communication dans le quotidien des élèves. Elève et famille s’engagent à le consulter régulièrement.

1/ Tenue générale : Chaque membre de la communauté doit adopter une attitude correcte. Par exemple, il convient de ne pas cracher ou de jeter toutes sortes de détritus par terre.

La tenue vestimentaire doit être propre et convenable. Elle doit être appropriée aux cours (tenue d’atelier pour l’enseignement professionnel pratique et tenue d’EPS). Il appartient à l’équipe de direction et à elle seule de statuer sur ce que doit être une tenue compatible avec celle d’un lycéen.

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

Les élèves sont associés à la propreté des bâtiments et des espaces extérieurs :

en quittant une salle, tables et chaises sont rangées, les papiers ramassés et le tableau effacé.
à l’extérieur, les poubelles doivent être utilisées, les pelouses et les massifs respectés.

2/ Carnet de correspondance : Les élèves doivent être en permanence en possession de leur carnet de correspondance, qui assure le lien entre le lycée et la famille. Ils doivent obligatoirement le présenter à chaque entrée et sortie de l’établissement. Le non-respect de cette règle pourra entrainer des mesures disciplinaires.

3/ Cahiers de textes numériques: les élèves devront consulter l’Espace Numérique de Travail (ENT) au moyen des codes qui leur seront communiqués afin d’accéder au cahier de texte qui se trouve dans PRONOTE

4/ Contrôle des absences : En cas d’absence en classe, la famille doit prévenir immédiatement le service de Vie Scolaire par téléphone et confirmer par écrit ou via PRONOTE.

Dès son retour au lycée et avant de réintégrer sa classe, l’élève doit faire viser son carnet de liaison dûment rempli, au bureau de la Vie Scolaire. Toute demande de sortie exceptionnelle durant la semaine (y compris pour l’internat) devra faire l’objet d’une demande écrite et motivée soumise à acceptation des CPE, au moins 24 heures à l’avance (les demandes téléphoniques ne seront pas acceptées).

A défaut, l’élève ne pourra quitter le lycée qu’accompagné de son responsable légal ou d’un tiers en possession d’une autorisation écrite de celui-ci.

En cas d’absence non justifiée, les responsables sont prévenus le jour même par un SMS, un courriel ou un appel téléphonique. En cas de non réponse de leur part, un envoi courrier suivra. La direction de l’établissement établit la légitimité ou non des motifs fournis par les responsables légaux. Un relevé des absences est disponible sur PRONOTE.
En cas d’absence injustifiée et indépendamment de toute procédure disciplinaire l’élève pourra être amené à ne pas réintégrer immédiatement sa classe.

Dans tous les cas, il devra être à jour de son travail scolaire, les cours seront rattrapés, les devoirs faits. Un dialogue avec lui et sa famille sera recherché.

Si les absences persistent, un signalement sera effectué auprès des services de la direction des services de l’éducation nationale de l’Aisne.

Cas particulier : l’élève majeur est autorisé :

à donner lui même le motif de ses actes (motivés et contrôlables)
à signer tous les papiers le concernant.

Néanmoins, la fréquentation du lycée par l’élève majeur vaut acceptation sans condition du règlement intérieur.

5/ Retard : Tout élève en retard doit présenter son carnet de liaison aux services de la Vie Scolaire avant de retourner en cours.

En cas de retard, l’élève pourra se voir refuser l’accès au cours afin de ne pas déranger le déroulé de la séance. En cas d’abus, l’élève s’expose à des mesures disciplinaires.

6/ Absence de professeur : Une absence de professeur n’est officielle que lorsqu’elle apparaît sur PRONOTE. Dans le cadre de la mise en place du protocole de remplacement de courte durée, le lycée recherche systématiquement à remplacer le cours dans les meilleurs délais.

7/ Heure libre régulière : En cas d’heure libre prévue à l’emploi du temps officiel, les élèves ont la possibilité, en fonction des journées, de se rendre en salle d’études, CDI, foyer, et clubs, parc (sauf les zones interdites aux élèves, les espaces extérieurs occupés par les enseignants et les élèves en travaux pratiques).

Par ailleurs en cas de non-respect du règlement intérieur, ce droit d’accès au parc durant les heures libres régulières est susceptible d’être suspendu par l’équipe de direction ainsi que l’équipe éducative par mesure disciplinaire.

8/ Changement d’emploi du temps : Les changements exceptionnels d’emploi du temps sont inscrits dans PRONOTE. Aucune modification d’emploi du temps (ajout ou suppression de cours) ne peut être envisagée sous un délai inférieur à 24 heures.

IV – Moyens de communication des élèves

1/ Internet : Les élèves ont la possibilité de se connecter à Internet, depuis plusieurs ordinateurs de l’établissement. L’accès à certains sites est verrouillé. Néanmoins, les élèves ne doivent pas essayer de se connecter à ces sites par des moyens détournés.

2/ Téléphones portables : L’usage des téléphones portables est strictement interdit à l’intérieur des locaux du lycée, plus précisément dans tous les lieux couverts et pendant toutes les séquences pédagogiques et éducatives lorsque le cours se déroule en extérieur y compris pour se rendre aux installations sportives.

En cours, le téléphone doit être éteint et déposé dans la boite prévue à cet effet par l’enseignant. Le non-respect de cette règle pourra entraîner la confiscation du téléphone portable.

L’usage est permis au foyer ainsi qu’au Hall Racine sans que cela ne dérange les espaces de travail à proximité, auquel cas le téléphone pourra être confisqué.

V – Horaires et régime de sortie

1/ Horaires :

M1 : 08h05 à 09h00 S1 : 13h25 à 14h20

M2 : 09h05 à 10h00 S2 : 14h25 à 15h20

Récréation Récréation

M3 : 10h15 à 11h10 S3 : 15h35 à 16h 30

M4 : 11h15 à 12h10 S4 : 16h35 à 17h30

Pour faciliter la rentrée des élèves, les horaires sont aménagés le lundi matin de la manière suivante :

M1 : 09h15 à 10h10

M2 : 10h15 à 11h10

M3 : 11h15 à 12h10

Le lundi matin l’entrée dans l’établissement a lieu dès la première heure de cours effective.

Le vendredi après midi, aucun cours n’est dispensé après 15h10. Au-delà de cet horaire, le créneau sera réservé aux élèves placés en retenue.

2/ Régime de sortie : En règle générale, aucune sortie anticipée de cours ne sera accordée. Les rendez-vous divers (médecin, dentiste, kinésithérapeute, leçons d’auto-école …) doivent être pris en dehors des cours.

Les autorisations de sorties sont les suivantes :

Les élèves ont la possibilité de quitter l’établissement tous les jours de 12h10 à 13h15. La présence aux repas est obligatoire pour les internes et les demi-pensionnaires.

Elève interne :

Les internes peuvent sortir de l’établissement le soir de 17h30 à 17h55, le mercredi de 17h30 à 18h45 30, et à l’issue de la dernière heure de cours effective de la semaine (y compris en l’absence de professeur).

Elève demi-pensionnaire :

Les élèves demi-pensionnaires peuvent quitter l’établissement à l’issue de la dernière heure de cours effective de la journée.

Elève externe :

Les élèves externes peuvent quitter l’établissement à l’issue de la dernière heure de cours effective de la demi-journée.

En dehors de ces autorisations, la sortie de l’établissement est strictement interdite (récréation, interclasse, heure d’étude …)

L’autorisation de sortir entre les cours pour les lycéens est conditionnée à une autorisation écrite des parents, pour les élèves mineurs (circulaire du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves).

A noter : Les entrées et sorties des élèves se font par la loge (impasse des Maillet) sur présentation de leur carnet de liaison.

3/ Changement de régime : Les changements de régime ne peuvent intervenir qu’en fin de trimestre et sont soumis à accord du chef d’établissement. La demande lui en sera formulée par écrit.

VI – TYPE DE SORTIES

Sorties pédagogiques :

Dans le cadre des programmes scolaires, des sorties pédagogiques peuvent être organisées. Elles revêtent un caractère obligatoire et respectent le principe de gratuité de l’enseignement public (hors frais de restauration). Elles sont soumises à autorisation du Chef d’Etablissement ou de l’autorité académique selon les cas.

Le responsable légal de l’élève en est tenu informé par un document qu’il doit viser et renvoyer.

Les élèves peuvent prendre part à l’organisation de ces sorties, sous la responsabilité d’un personnel de l’établissement.

Séquences pédagogiques en entreprise ou sur site :

Au cours de leur formation, les élèves peuvent être amenés à participer à des visites d’entreprise, ou à exercer des travaux sur site. Ces séquences revêtent un caractère obligatoire. Le responsable légal est informé de leur tenue par le biais du carnet de liaison.

L’encadrement de ces séquences est assuré par des professeurs. Le transport s’effectue en général dans les véhicules de l’établissement.

Sorties péri-éducatives :

Elles sont souvent organisées par des associations de l’établissement, parfois hors temps scolaire. L’encadrement est assuré par des personnels de l’établissement accompagnés éventuellement de personnes ayant obtenu l’agrément du Chef d’Etablissement.

Le responsable légal de l’élève doit remplir le document ad hoc valant autorisation de participation à cette sortie.

Sorties pour raison de santé :

Dans le cas où un élève devrait consulter un médecin, sur avis des infirmières et après accord de la famille, ou devrait se rendre à la pharmacie, une autorisation de sortie exceptionnelle. Demandé aux représentants légaux.

VII – Santé

1/ Infirmerie : En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par nos soins.

Les personnels de l’Etablissement ne sont pas autorisés à accompagner l’élèves.

Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de ses responsables légaux. Si l’élève est malade sans caractère d’urgence, le responsable légal (ou une personne désignée par celui-ci) doit venir obligatoirement le chercher à l’infirmerie et signer une décharge.

Tout élève indisposé ou accidenté doit, si son état le permet, se rendre à l’infirmerie, accompagné d’un élève. Si son état ne le permet pas, il conviendra de prévenir le plus rapidement possible le service d’infirmerie, le cas échéant, le 15.

Les élèves ne doivent en aucun cas garder un médicament sur eux y compris à l’internat. Tout traitement doit être déposé à l’infirmerie avec l’ordonnance.

En cas de chute violente, de choc à la tête ou de saignement important, la victime ne devra en aucun cas être déplacée sans l’avis des infirmières ou du médecin régulateur du 15.

Evacuation d’un élève : Dans tous les cas, les infirmières doivent être à l’origine de la procédure d’évacuation d’un élève, que ce soit vers son domicile ou vers un centre hospitalier. En conséquence, un élève ne peut décider seul de quitter l’établissement, même s’il a contacté sa famille.

Dans le cas où les infirmières ne seraient pas joignables, le « Protocole d’urgence en cas d’absence de l’infirmière » doit être appliqué.

2/ Dispense : L’EPS et l’enseignement professionnel sont obligatoires, au même titre que les autres cours. Une inaptitude partielle ou totale peut être accordée par le médecin (certificat médical).

Exceptionnellement, les responsables légaux, l’infirmière ou la vie scolaire peuvent informer l’enseignant de difficultés physiques ponctuelles afin que ce dernier puisse adapter la pratique sur la semaine. Au-delà, un avis médical est obligatoire. Dans les deux cas, l’élève devra obligatoirement se présenter en classe et se tenir à la disposition du professeur qui décidera de l’envoyer ou non en salle d’études.

Examen en EPS : En cas d’inaptitude, les élèves devront fournir un certificat médical type transmis par l’académie. Lors d’une absence à une épreuve d’examen, ce certificat permet de bénéficier d’une épreuve de rattrapage. Ce document est à retirer auprès des professeurs d’EPS. En cas d’inaptitude partielle, une épreuve adaptée peut être organisée pour l’élève.

3/ Interdiction de fumer: Conformément à la législation en vigueur (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006), depuis le 1^er février 2007, il est interdit de fumer dans le lycée aussi bien dans les locaux que dans l’enceinte de l’établissement. L’usage de la cigarette électronique est également formellement interdit. La violation de ces interdictions donnera lieu à la mise en place de mesures disciplinaires.

4/ Substances illicites – Boissons alcoolisées :

L’introduction dans le lycée de boissons alcoolisées est formellement prohibée. Il en va de même pour les boissons énergisantes interdites à la vente et à la consommation dans les établissements scolaires et ce conformément à la circulaire n°2008-229 du 11 juillet 2008. De même, leur consommation est strictement interdite pendant la période durant laquelle l’élève est sous la responsabilité de l’établissement.

Tout élève ayant consommé de l’alcool à l’intérieur de l’établissement ou se présentant en état d’ébriété sera susceptible d’être l’objet d’une mesure de mise en sécurité. Les responsables légaux devront venir le récupérer le jour-même. L’usage, la détention et la revente de substances illicites psychoactives sont réglementés par les lois en vigueur.

VIII – Sécurité

1/ Incendie : Tout membre de la communauté doit connaître et respecter les consignes de sécurité affichées dans chaque local. Réglementairement, des exercices sont organisés chaque trimestre.

Tout déclenchement volontaire injustifié d’un dispositif d’alarme est passible du conseil de discipline.

2/ Circulation dans l’établissement : la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits dans l’enceinte du lycée, sauf pour les personnes bénéficiant d’une autorisation du chef d’établissement, les fournisseurs et autres entreprises appelées à intervenir sur le site. Les élèves qui stationnent leur deux-roues dans l’espace prévu à cet effet, devront donc l’y mener en le poussant, moteur coupé.

3/ Assurances : il est obligatoire pour les familles de souscrire une assurance responsabilité civile. Une assurance couvrant les risques scolaires est vivement recommandée.

Le lycée assure les élèves pendant toutes les activités scolaires, y compris les PFMP.

4/ Circulation des élèves dans le parc :

Pour des raisons de sécurité, certaines zones du parc de l’établissement sont interdites aux élèves, sauf sous la conduite d’un personnel de l’établissement. Le plan indiquant la localisation desdites zones est affiché dans l’établissement. Le non-respect de cette consigne entrainera la mise en place de punitions (et de sanction en cas de récidive).

IX – Evaluation et communication aux familles

1/ Evaluation : Elle est du domaine de compétence de l’enseignant. Pour cela, il s’appuie sur :

des épreuves pratiques en enseignement professionnel
des contrôles écrits et/ou oraux
des devoirs en classe et/ou à la maison
des épreuves de type examen, éventuellement commune à plusieurs sections
des vérifications des cahiers
des épreuves organisées dans le cadre des épreuves officielles.

2/ Conseils de classe : Ils sont trimestriels ou semestriels en fonction des niveaux. Ils sont suivis de la mise à disposition sur PRONOTE des bulletins scolaires. Un bilan de mi-semestre est prévu pour chaque classe.

Le Conseil de classe peut apprécier le travail de l’élève en ajoutant des mentions positives ou négatives.

3/ Rencontre parents professeurs : une rencontre est organisée dans le courant du premier semestre pour les entrants.

X – Enseignement professionnel pratique

1/ Tenue vestimentaire : Pour participer au cours d’enseignement professionnel pratique, l’élève doit disposer de sa tenue de travail, en particulier des vêtements de protection et de sécurité (liste fournie lors de l’inscription). Il doit veiller à l’entretien régulier de cette tenue.

2/ Casiers : Afin d’entreposer son équipement personnel d’enseignement professionnel, chaque élève dispose d’un casier qu’il lui appartiendra de sécuriser par l’application d’un cadenas. L’établissement ne saurait être tenu responsable en cas de vol.

3/ Matériel :

Il est demandé le plus grand soin dans l’utilisation d’outillage ou de matériel collectif. L’utilisateur veillera à le stocker dans l’endroit prévu à cet effet, après utilisation.

Durant le maniement des appareillages, l’utilisateur se conformera strictement aux règles de sécurité s’y rattachant.

Les outils ou matériels ne devront pas être utilisés à des fins autres que celles à laquelle ils sont destinés.

4/ Déroulement des séquences pédagogiques pratiques :

Chacun doit s’atteler à la tâche qui aura été définie par le professeur, même pendant les phases d’autonomie.

En cas de difficulté, l’élève devra se rapprocher du professeur.

5/ STAGE – PFMP (Période de formation en milieu professionnel) :

Les PFMP sont obligatoires pour l’obtention des diplômes. Aucune dérogation n’est possible.

Chaque élève doit se mettre en quête d’un lieu de stage dès que possible. Il sera guidé dans cette recherche par ses professeurs. Quand un lieu de stage aura été pressenti, un professeur d’enseignement professionnel s’assurera que l’élève pourra y bénéficier de bonne condition d’exercice. Dans le cas contraire, une autre entreprise devra être démarchée.

Si les recherches se révèlent infructueuses, celles-ci devront être justifiées sur le support prévu à cet effet nom du support ?

En cas d’absence sur le lieu de stage, l’entreprise et le lycée devront être informés par la famille.

Aucun élève n’est autorisé à rompre unilatéralement la convention de stage. Le non respect de cette disposition sera de nature à entraîner des sanctions.

En cas de rupture de la convention de stage par l’entreprise et s’il s’avère que la responsabilité du stagiaire est engagée, des sanctions pourront être prononcées à son encontre.

XI – Dispositions générales

1/Comportement au restaurant scolaire : si par son attitude un élève perturbe le service de restauration, il sera sanctionné et le cas échéant se voir interdire l’accès de ce service annexe.

2/ Dégradations et pertes : La responsabilité de l’établissement n’est pas présumée et ne peut être engagée de plein droit et du seul fait de vol ou dégradation des biens personnels dans l’enceinte de l’établissement.

Cette disposition s’applique pendant ou en dehors des cours, pendant les heures d’éducation physique et sportive, ainsi que lorsque les effets personnels des élèves sont déposés dans un vestiaire ou à l’internat. Elle s’applique également aux fournitures à usage pédagogique acquises par les élèves ou leur famille. Il appartient à celle-ci de contracter une assurance couvrant ce risque ou d’en faire leur affaire.

En cas de dégradation volontaire d’un matériel de l’Etablissement, les familles seront facturées à hauteur de la valeur du bien, avant dégradation.

3/ Rencontre individuelle avec les personnels de

l’établissement :

Les parents qui souhaitent rencontrer les personnels d’administration devront auparavant prendre rendez-vous par téléphone ou par courriel.

Les demandes de rendez-vous auprès des professeurs pourront se faire par le biais du carnet de correspondance ou via l’ ENT.

XII – Organisation des procédures disciplinaires :

Les fautes sont constituées par :

un manquement à l’une des obligations que la loi assigne aux élèves ou aux modalités que le règlement intérieur fixe pour leur exercice.
Une atteinte aux activités d’enseignement ou à l’un des principes régissant le fonctionnement du service public d’éducation.
Une atteinte aux personnes ou aux biens.

Des faits commis à l’extérieur de l’établissement peuvent être retenus, dès lors qu’ils ont un lien avec les obligations et la qualité de l’élève en cause.

Selon la gravité des manquements au règlement intérieur, l’élève fera l’objet de punitions ou de sanctions inscrites au code de l’éducation et au règlement intérieur. Elles seront notifiées dans le dossier de l’élève et sur PRONOTE.

La famille est systématiquement informée en cas de manquement grave et peut être appelée à prendre en charge l’élève immédiatement.

1/ Les punitions scolaires :

Réprimande
Devoir supplémentaire
Confiscation
Retenue avec travail obligatoire (travail non fait ou tâche supplémentaire)

Remarque : toute absence injustifiée en retenue pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire ; les retenues seront effectuées en dehors des heures de cours et pendant le temps scolaire (qui correspond aux horaires d’ouverture de l’établissement).

Exclusion ponctuelle de cours conformément à la circulaire n° 2011-111 du 01-08-2011; elle doit demeurer exceptionnelle.

2/ Mesures de prévention et d’accompagnement :

Mesures alternatives de prévention : confiscation d’objets
Mesures alternatives d’accompagnement : engagement de l’élève, fiche de suivi, poursuite du travail scolaire en cas d’interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaire.
Mesures alternatives de réparation : réparation ou remplacement du matériel (en accord avec l’élève et sa famille)
Commission éducative : à vocation préventive, examine le comportement d’un élève jugé inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favorise la recherche de solutions éducatives. Elle sera composée du chef d’établissement et/ou son adjoint, d’un CPE, du professeur principal, d’un représentant des parents d’élève. L’élève et ses parents seront conviés à la commission. D’autres membres de la communauté éducative pourront être conviés à la commission en fonction des informations nécessaire à l’étude du dossier. La commission éducative informe le chef d’établissement les engagements pris par l’élève.
Equipe éducative : à vocation co-éducative, permet de réunir rapidement le professeur principal, la Direction, l’élève et sa famille afin de trouver des solutions aux difficultés rencontrées par l’élève.
La mesure conservatoire : à caractère exceptionnel, doit répondre à une véritable nécessité, notamment pour garantir l’ordre au sein de l’établissement dans l’attente d’une décision rendue par l’autorité disciplinaire. L’interdiction d’accès à l’établissement n’est pas une mesure d’exclusion. Ce n’est pas une sanction, et par conséquent, ne préjuge pas de la décision.

3/ Les sanctions disciplinaires :

La liste est arrêtée par l’article R511-13 du Code de l’Education :

Avertissement
Blâme (rappel à l’ordre écrit et solennel)
La mesure de responsabilisation. Elle consiste à faire participer les élèves à des activités dans une perspective éducative ; elle est exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, et ne peut excéder vingt heures.

Cette mesure pourra être proposée comme mesure alternative soit de l’exclusion temporaire de la classe, soit de l’exclusion temporaire de l’établissement ou l’un de ses services annexes.

L’exclusion temporaire de la classe (l’élève est accueilli dans l’établissement pendant toute la durée de l’exclusion inclusion).
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours.

L’avertissement, le blâme et l’exclusion inférieure ou égale à 8 jours peuvent être prononcés par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.

Exclusion définitive assortie ou non d’un sursis (prononcée par le conseil de discipline uniquement).

Toutes les sanctions peuvent être prononcées avec un sursis partiel ou total.

En application de l’article L131-6 du Code de l’Education, « le maire de la commune où est domicilié l’enfant doit être informé de la durée des sanctions d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ».

L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement. Il décide ou non de réunir le conseil de discipline.

Une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée par le chef d’établissement dans les trois cas suivants :

Lorsqu’un élève est auteur de violences verbales à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.
Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
Lorsque l’élève est auteur de violences physiques à l’égard d’un membre du personnel.

Lorsque le chef d’établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure, il fait savoir à l’élève et à son responsable légal, qu’ils peuvent, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter la défense de l’élève oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de leur choix.

4/ Mise en œuvre des procédures disciplinaires :

Punitions scolaires : elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, d’enseignement ou de surveillance.

Elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par un personnel d’éducation ou de direction.

Sanctions disciplinaires : elles sont prononcées par le chef d’établissement, éventuellement sur un rapport motivé d’un ou plusieurs personnels de l’établissement.

Dans tous les cas, avant qu’une sanction disciplinaire ne soit prononcée, l’élève concerné sera entendu et un dialogue instauré.

Conseil de discipline : il est régi par le décret n°85-1348 du 18 décembre 1985, modifié par la circulaire n° 2011-11 du 01-08-2011. Sa réunion est provoquée par le chef d’établissement, éventuellement saisi par écrit par un des membres de la communauté éducative.

Recours administratif interne : en cas d’application d’une sanction disciplinaire, l’élève ou son représentant peut engager un recours administratif interne. L’élève et éventuellement son représentant légal, sera alors entendu par une commission présidée par le chef d’établissement ou son adjoint, et constituée des conseillers principaux d’éducation et de toute personne jugée utile. Le chef d’établissement confirmera ou infirmera sa décision initiale, après avoir entendu l’avis des membres de la commission.

Seul un recours hiérarchique, gracieux ou contentieux peut annuler une sanction décidée par le conseil de discipline.

En cas de punition non réalisée, une sanction disciplinaire pourra être prononcée. »

LE RECENSEMENT Rappel de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 Après la suspension du service militaire obligatoire, la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles.

Aussi, dès 16 ans, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile muni d’une carte d’identité et du livret de famille afin d’obtenir votre attestation de recensement. La délivrance de cette attestation est nécessaire pour l’inscription aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (CFG, BEP, CAP, Baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.) L’attestation de recensement est valable jusqu’à vos 18 ans. Au-delà, le certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) – ex JAPD – sera exigé.

L’inscription de l’élève au lycée vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter. Les élèves, apprentis BTS ou étudiants extérieurs, accueillis temporairement (stagiaires, jeunes reçus dans le cadre d’échanges scolaires…) s’engagent à respecter ce même règlement.

INTERNAT

REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

La vie à l’internat comporte un certain nombre d’obligations propres à la vie en collectivité.

Le règlement intérieur n’est que la mise en place et la formulation de ces contraintes afin que chacun puisse en avoir connaissance.

Une attitude convenable et respectueuse d’autrui est exigée à l’internat.

Calme, respect du travail, du repos et du sommeil de chacun sont les principes de base de ce règlement.

I Horaires de fonctionnement*

(*susceptible d’être modifié en fonction des contraintes organisationnelles)

En fin d’après-midi : 17h30 -17h55, sortie autorisée

18h00-18h55 : temps libre au dortoir avec détente en chambre, douche…(appel à 18h00)

Le soir :

18h55 -19h40 : dîner (Accès au restaurant scolaire 18h55 à 19h20 sortie du restaurant 19h40)

19h40 -19h55 : temps libre

20h00 – 21h00 : étude (appel à 20h10)

21h00 – 21h55 : temps libre ou foyer

Les déplacements inter-dortoirs sont interdits.

21h30 : extinction des feux (éclairage de chevet toléré jusqu’à 22 h).

A partir de 21h45, les téléphones portables seront éteints, consignés dans une boîte prévue à cet effet et ce, jusqu’au réveil le lendemain matin. Cette boîte sera rangée dans la chambre de l’assistant d’éducation.

A partir de 22h, tout déplacement est STRICTEMENT interdit sauf pour un passage aux sanitaires.

Lever des élèves :

Dortoirs 2 et 3 : 7h00 – 7h20 : lever à 7h20 – 7h40 : self

Dortoirs 4 et 5 : 6h45 – 7h10 : lever à 7h10 – 7h30 : self

Dortoirs 6 et 7 : 6h55 – 7h20 : lever à 7h20 – 7h40 : self

L’ACCES AUX DORTOIRS EST FORMELLEMENT INTERDIT LE RESTE DE LA JOURNEE.

Chambres : propreté et rangement sont exigés dans les chambres. Il est interdit aux élèves de modifier la disposition du mobilier. Les lits doivent être faits chaque jour et défaits le vendredi. Les draps doivent être changés une fois par semaine. La chambre doit être aérée, les lavabos ainsi que les bureaux dégagés, afin de faciliter le ménage et l’entretien par les agents de service. Les lumières seront éteintes en quittant la chambre.

Des mesures disciplinaires pourront être prononcées en cas de non-respect de ces consignes.

Douches et sanitaires : chaque utilisateur aura soin d’effectuer le nettoyage de la douche et de son environnement après usage.

Dégradations : un état des lieux validé par la famille, est effectué lors de l’installation de l’élève dans sa chambre. En cas de dégradation du matériel, le ou les élèves responsables le signaleront à l’Assistant d’Education et se rapprocheront des services d’Intendance en vue des réparations.

Des mesures disciplinaires pourront être prononcées ainsi qu’une facturation des dégradations.

II Vie à l’internat

Le foyer des élèves: La Maison des Lycéens (MDL) pourra proposer des créneaux de disponibilité de l’espace foyer et tv (sous réserve d’être à jour de sa cotisation). L’inscription pour la soirée se fait auprès des assistants d’éducation pendant la journée. Le nombre d’élèves est limité à cinquante par soirée. Les listes d’élèves sont remises aux assistants d’éducation de chaque dortoir à titre indicatif. Ce qui signifie que l’assistant d’éducation peut refuser la descente au foyer à un élève s’il le juge nécessaire. L’option foyer est prise en “tout ou rien”, c’est à dire qu’il n’est pas question de s’y rendre ou d’en revenir en dehors des horaires prévus. Le retour en dortoir doit se faire en silence, dans le respect du sommeil des autres.

Temps libre au dortoir : il permet aux élèves de se détendre, de prendre leur douche et de se changer pour la soirée. En raison du nombre d’élèves, la durée de douche individuelle ne peut excéder 10 minutes. Pendant le temps libre, la musique est tolérée dans la chambre à volume raisonnable.
Temps d’étude : l’heure d’étude se déroule porte de chambre ouverte. Le silence est de rigueur. Les déplacements sont exceptionnels et soumis à l’appréciation de l’Assistant d’Education. L’élève doit travailler ou avoir une activité pédagogique silencieuse (lecture…).

Points pratiques : par mesure de sécurité, il est interdit de brancher sur les prises de courant des chambres d’internat des appareils électriques. En absence d’abus et de perturbation de la vie collective, le stockage de nourriture sèche dans les armoires est toléré. La livraison de nourriture est interdite. Les boissons énergisantes sont interdites.

L’élève s’engage à respecter scrupuleusement ce présent règlement.